Réglementation chalet bois
Avant de se lancer dans un projet de construction pour un chalet en bois, il est important de se renseigner sur les normes et réglementations en vigueur dans votre localité. Focus sur tout ce qu’il faut savoir pour être en règle avant de démarrer les grands travaux.
Chalet bois et réglementation
Permis de construire pour un chalet bois
Comme toute autre structure et habitation, le chalet en bois requiert un permis de construire. Avant de commencer vos travaux, il vous faut vérifier que vos projets soient en accord avec le PLU ou Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’avec le POS ou Plan d’Occupation des Sols. Le PLU régit l’esthétique des bâtiments d’une zone locale, dont la hauteur des habitations, la couleur des volets, le type de tuiles, etc. Il permet de conserver le patrimoine d’une région. Le POS donne quant à lui des indications la nature du sol et sur le réseau souterrain qui peut potentiellement passer sous votre terrain, comme le gaz, ou l’eau.
Conditions du permis de construire
Ne vous inquiétez pas sur le fait de construire en bois, ce n’est pas un frein, et le PLU ne peut pas vous refuser de construire avec le matériau de votre choix. Pour le reste, assurez-vous d’être dans les règles.
Pour construire votre chalet habitable et avoir suffisamment d’espace, il est conseillé d’avoir une surface de parquet de plus de 20 m2. Hors, un chalet de plus de 20 m2 requiert un permis de construire. En dessous, nul besoin.
Démarches administratives
Pour obtenir votre permis de construire, il faut tout d’abord remplir le formulaire Cerfa n°13406*06. Dans les instructions, vous trouverez les justificatifs et documents nécessaires. Produisez deux exemplaires de votre dossier, et adressez le tout à votre mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez également la possibilité de passer à la mairie et de remettre le dossier en main propre. Lorsque votre demande est acceptée, votre mairie vous remettra un récépissé et un numéro d’enregistrement. Sur le récépissé, vous trouverez la date à laquelle vous pouvez démarrer les travaux.
Refus du permis de construire pour un chalet bois
Il peut arriver que votre permis de construire vous soit refusé. Ce refus est sûrement dû alors au non-respect du Plan Local d’Urbanisme. Pour éviter le rejet de votre demande, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel et à lui demander son avis. Il pourra ainsi étudier vos futurs travaux et vous aider à adapter de manière à ce que tout soit conforme. Faire appel à un constructeur de chalets bois est le meilleur moyen d’obtenir sans difficulté votre permis de construire. Ce professionnel saura faire les modifications nécessaires pour intégrer votre projet dans la dynamique du PLU, et vous permettre de déposer une demande de permis de construire en toute sérénité.
Recours face à un refus
En cas de refus de votre permis de construire, sachez qu’il est possible de faire une demande de recours. Les recours sont d’ailleurs plus courants qu’on ne le pense ! Le recours gracieux permet de contester la décision de la mairie. Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à cette dernière, en détaillant votre projet. N’oubliez pas d’y inclure la moindre information importante concernant votre projet. Le délai d’attente est ensuite de deux mois. Si malgré tout, même après ce recours vous n’avez pas de réponse ou toujours un refus, vous pouvez toujours procéder à un recours contentieux. Le recours contentieux permet de contester une partie ou l’ensemble du PLU. Un juge évaluera votre demande. Faites appel à un avocat en droit public pour vous accompagner dans le processus.
Réglementation des abris de jardin type chalet
Pour les abris de jardin, qui sont de taille plus modestes que les grands chalets, la législation peut être un peu différente. Elle reste néanmoins précise, et il est important de la respecter. Petit point dessus !
Avec les abris de jardin, tout dépend de la surface au sol que vous souhaitez pour votre abris. Mais qu’est-ce que la surface au sol très exactement ? Elle tient en deux points précis, l’emprise au sol (qui compte le nu extérieur ainsi que la surface des murs) ainsi que la surface de plancher.
Dans le cas d’un abri de jardin, vous sera plutôt demandé la surface de plancher, c’est-à-dire le nu intérieur, sans l’épaisseur des murs. La hauteur sous plafond ne doit pas excéder les 1 mètres 80.
Abris de jardin de 5m2
Regardons la réglementation des abris de jardin au cas par cas selon la surface de plancher.
Pour un abri faisant moins de 5 mètres carré, il n’y a aucune demande ni permis à faire. De nombreux fabricants proposent des abris de jardin, avec de nombreux choix quant au bois et au type de chalet de jardin, et le tout respectant la règle des moins de 5 m2.
Abris de plus de 5m2
Dans le cas où votre abris de jardin dépasse les 5 mètres carré, il vous faudra obtenir une autorisation de la mairie de votre lieu de résidence. Pour recevoir l’autorisation de la mairie, il vous faut effectuer une déclaration préalable de travaux. La surface maximale pour ce type d’abris de jardin doit être de moins de 20 m2. Au-dessus, la législation change encore. Pour votre déclaration préalable, les démarches sont les mêmes que pour le chalet habitable. Remplissez le Cerfa n° 13703*06, puis déposez-le en mairie, ou envoyez-le en recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas d’y joindre tous les documents requis. Il faut ensuite un délai d’un mois pour que la demande soit validée et que vous puissiez entamer les travaux. Un extrait de votre déclaration sera affiché à la mairie 8 jours après le dépôt de votre demande, et restera jusqu’à la fin de ce délai d’un mois d’instruction.
Validation tacite
La mairie peut décider de ne pas vous fournir de document attestant de la validation de votre déclaration préalable de travaux. Au terme du délai d’instruction de 1 mois, la validation est tacite, et vous pouvez entamer vos travaux. Toutefois si besoin, vous pouvez demander à votre mairie de vous fournir une attestation de non-opposition.
Abris de jardin de plus de 20 m2
Au-delà des 20 mètres carré de surface au plancher, il vous faut impérativement demander un permis de construire à votre mairie, et ce même s’il s’agit d’un chalet ou d’un abri de jardin. En 2020, il est désormais obligatoire d’avoir un permis de construire pour un chalet de plus de 20 m2. Pour obtenir ce fameux permis de construire, vous devez remplir le formulaire intitulé “Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions” ou plus communément le Cerfa n°13406*06.
Faire une demande de permis de construire
Tout comme la déclaration préalable de travaux, il vous faut le déposer en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné bien sûr des documents et justificatifs divers demandés avec. Le délai ensuite est d’au moins de deux mois. Ce n’est qu’une fois l’obtention de votre permis de construire que vous pourrez entamer les travaux de votre abris de jardin. Une demande de permis de construire validée par une mairie est valide et valable sur une durée de 3 ans. Sachant qu’elle peut même être prolongée par deux fois, chaque fois d’un an. Dans le cas d’un refus, vous pouvez exiger que votre mairie réexamine votre demande. Il n’y a bien sûr aucune assurance que la demande soit cette fois acceptée.
Taxe sur les abris de jardin
La taxe sur les abris et cabanes de jardin existe depuis 2012. Son vrai nom est taxe d’aménagement. Cette dernière concerne en fait tous les travaux touchant à l’urbanisme, c’est-à-dire aussi bien les constructions neuves que les rénovations, les extensions, surélévations etc. Tous les travaux avec une surface de plus de 5 m2, car en-dessous, rappelons encore une fois qu’il n’y aucune législation et donc aucune taxe.
Mais comment connaître le montant de sa taxe pour les abris de jardin ? Cette taxe se calcule par rapport à votre surface. Forcément, plus il y a de surface, plus la taxe augmente. Vous pouvez la calculer avec la formule suivante :
(Surface taxable au m2 de l’abri de jardin) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
Pourquoi choisir le chalet bois ?
Le chalet en bois connaît un véritable succès. Et pour cause, c’est une habitation aux multiples avantages, et au confort qui n’est définitivement plus à prouver. Le bois, ce matériau très noble, a su faire ses preuves en termes de résistance et de durabilité. C’est sans conteste le matériau écologique et pérenne par excellence. Ses performances pour ce qui est de l’isolation non seulement phonique mais également thermiques ne sont plus à prouver. Et c’est pour cette raison que de nombreux propriétaires en devenir se lancent dans l’aventure et optent pour un chalet en bois.
>> En savoir plus sur l’isolation des chalets bois.
Type de chalets bois
Élégant en toute circonstance, le chalet en bois se dresse dans le paysage et resplendit peut importe la saison. Il ne vous reste plus qu’à choisir le type de chalet qui vous correspondrait le mieux !
Chalet bois savoyard
Le chalet savoyard vient de nos montagnes, et est bien connu en France. Avec son toit en pente et ses tuiles, il empêche la neige de s’accumuler et de mettre en péril par son poids la structure de la maison. Son bardage est élégant, et sa façade est agrémentée de jolis balcons. Il se répartit traditionnellement sur deux étages, et on peut dire qu’il s’agit du chalet familial par excellence.
On le trouve parfois en version semi-enterrée au niveau du rez-de-chaussée / rez-de-jardin, mais il est aussi beaucoup au même niveau que le sol.
Le chalet canadien
Le chalet canadien connaît un certain succès en France mais vient de l’autre côté de l’Atlantique. Avec sa façade en rondins et ses jolis balcons, il a le charme des habitations du grand froid. Agréable et convivial, il se dresse sur plusieurs étages, et n’est pas obligatoirement adossé à un flanc de montagne comme le sont par exemple les chalets savoyards. Ils peuvent également être semi-enterrés, tout va dépendre des goûts de l’heureux propriétaire d’un de ces beaux chalets.
Agréable tout au long de l’année, le chalet canadien propose une habitation à la fois pleine de charme et d’authenticité.
Le chalet scandinave
Le chalet scandinave vient des pays nordiques. Pensé pour résister et abriter ses habitants des températures peu clémentes de ces contrées, il est très élégant et connaît un grand succès. Son bardage est en lames et il possède de nombreuses fenêtres pour laisser passer un maximum de lumière même en période hivernale. Ses ouvertures sont plutôt étroites pour ne pas laisser s’échapper la chaleur à l’intérieur. Il a lui aussi un toit pentu et en angle droit, recouvert de tuiles en ardoise. Et cerise sur le gâteau, on y trouve l’indispensable cheminée pour se réchauffer au coin du feu en famille ou entre amis lorsqu’il fait froid.
