Chalet en bois habitable sans permis de construire

Pour la majorité des projets de maisons, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Il s’agit d’une démarche administrative indispensable pour pouvoir mener à bien un chantier. Comme toute autre démarche administrative, elle demande du temps et un peu d’organisation. Le moins compliqué est de faire une déclaration en amont des travaux auprès de votre mairie.

Toutefois sachez, qu’en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, le permis de construire n’est pas obligatoire. Regardons ensemble les différentes conditions qui permettent de vous décharger de ce processus.

Quand faut-il le permis de construire

Il est impératif de faire la demande pour un permis de construire pour tout projet de construction neuve. Cependant, cela ne s’applique que si ladite construction dépasse une surface au sol de 20 mètres carré.

Mais comment faire une demande de permis de construire ? Pour ce faire, il faut remplir un dossier, que vous pourrez ensuite soumettre à votre mairie. Attention, tant que ce permis ne vous ait pas accordé, vous ne pouvez pas entamer les travaux de construction. Et les démarches prennent en moyenne deux à trois. Voire parfois plus s’il y a besoin de documents supplémentaires. Il faut donc absolument prendre en compte ce long délai dans votre organisation.

Dans quels cas n’a-t-on pas besoin du permis de construire

Le permis de construire est obligatoire qu’il s’agisse d’une construction traditionnelle, mais aussi pour les maisons écologiques, les chalets en bois, et même les maisons en kit. En fait, à partir du moment où la surface au sol dépasse les 20 m2, le besoin d’un permis de construire est systématique. Cependant, depuis 2012, la norme est passée à 40 mètres carré dans le cas des zones urbaines soumises à un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Pas de permis de construire pour moins de 20m2

Bien sûr, si vous votre projet de construction ne concerne qu’un petit abri de jardin, par exemple un rangement pour le mobilier d’extérieur ou autre, vous n’avez besoin d’aucune formalité administrative, pour peu bien sûr que la surface au sol n’excède pas les 5 mètres carré. Attention malgré tout, il faut noter que même si votre surface au sol n’excède pas les 20 mètres carré réglementaire, elle ne doit pas non plus dépasser les 12 mètres de hauteur au total (par exemple dans le cas d’une surélévation).

Les étapes de la demande du permis de construire

Nous vous récapitulons aussi en liste les différentes étapes pour bien réussir sa demande de permis de construire :

• Téléchargez en ligne le formulaire Cerfa N°13406*06, que vous pouvez retrouver sur le site du Service Public
• Remplissez-le et rassemblez les documents demandés avec que la demande soit valide
• Allez déposer votre dossier complet en mairie
• Patientez deux à trois mois pour avoir la réponse et l’accord de votre mairie
• Dès lors que vous avez l’accord de la mairie, vous avez jusqu’à trois ans pour démarrer votre chantier de construction
• Ne commencer pas les travaux tant que vous n’êtes pas en possession de votre permis de construire même si les délais vous semblent longs. Il n’y a aucun moyen de les accélérer

Faut-il un permis de construire pour un chalet de jardin

Le cas du chalet de jardin est un peu particulier. Dans le cas où votre maison aurait déjà l’objet d’un permis de construire auprès de votre mairie, vous n’avez peut-être pas besoin d’en obtenir un nouveau pour un chalet de jardin. Tout dépend en fait de la surface au sol ainsi que de la hauteur que vous avez prévu pour cette extension.

Si la surface au sol de votre futur chalet de jardin ne doit pas dépasser les 2 mètres carré et ne va pas faire plus de 1,5 mètres de hauteur, vous n’êtes pas tenus de faire une demande de permis de construire. Au dessus des 2 m2, et jusqu’à 20 mètres carré de surface, vous pouvez vous en tenir à une déclaration préalable de travaux. Enfin, c’est lorsque la surface au sol dépasse les 20 mètres carré que le permis devient obligatoire.

Déposer une demande préalable

Vous pouvez être amenés à devoir faire une demande préalable de travaux plutôt que de chercher l’obtention d’un permis de construire.

Bon à savoir, les règles d’urbanisme applicables dans votre lieu de résidence sont les mêmes quelque soit le type de construction que vous souhaitez entreprendre. Donc qu’il s’agisse d’un garage, d’un abri de jardin, d’une extension pour votre maison, ou quoi que ce soit d’autre, ce seront les mêmes normes et la même réglementation.

Une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire

Comme nous l’évoquions quelques lignes plus tôt, la déclaration préalable de travaux est bien plus simple et plus rapide à faire que la demande de permis de construire. Pour la faire correctement, il suffit de remplir un dossier et de le soumettre à sa mairie. Cette dernière vous remettra alors un récépissé. Ce document fera foi pour votre déclaration de travaux, et indiquera de manière claire et précise la date à partir de laquelle votre chantier peut démarrer.

Attention, il faut tout de même prendre en compte que pour une demande préalable de travaux, un mois de délai est nécessaire. Ce n’est qu’une fois ce laps de temps écoulé que vous pouvez considérer votre demande comme acceptée, et que vous pouvez entamer les travaux de votre chalet.

PLU et POS

Pour que votre demande de permis de construire ne soit pas rejetée, il faut que votre projet soit en accord avec le PLU (aka Plan Local d’Urbanisme) ainsi qu’avec le POS (ou Plan d’Occupation des Sols).

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU régit l’esthétique des habitations, et donne des instructions parfois très strictes quant à l’apparence des maisons de la localité qu’il concerne. Cela peut porter sur la couleur des maçonnerie et des menuiseries, du type de tuiles, la hauteur des maisons, etc. Il est donc essentiel de le prendre en compte dans votre projet. En revanche, sachez que le fait de construire un chalet en bois plutôt qu’avec les matériaux plus classiques ne sera jamais un frein ni motif de rejet de votre demande de permis de construire.

Le Plan d’Occupation des Sols

Le POS est également important puisqu’il concerne les réseaux souterrains pour l’électricité, l’eau, le gaz et autres ressources. S’il a tendance à disparaître parce que pas renouvelé, le POS doit être suivi tant que la localité en question en possède un. Votre terrain est peut-être concerné, il faut donc confirmer que tout est en règle de ce côté-ci également.

Opposition au PLU

Dans le cas d’un projet de construction d’un chalet en bois habitable qui nécessite un permis de construire (donc avec une surface au sol de plus de 20 mètres carré en zone non-urbaine et de plus de 40 m2 en zone urbaine), il est possible que votre demande soit rejetée. Mais les recours sont tout à fait possibles si vous jugez la décision abusive ou injustifiée. Ils sont d’ailleurs en fait plus fréquents qu’on ne le pense, et il serait dommage de passer à côté de cette procédure.

Les recours possibles

Vous avez la possibilité d’utiliser deux recours différents, en fonction bien sûr de votre cas. Le recours gracieux est ce qu’on peut qualifier de recours direct. Vous devez l’effectuer dans les deux mois après la décision et le refus de votre permis de construire. Pour cela, vous devez adresser à la mairie un courrier en recommandé, avec accusé de réception. Dans cette lettre, détaillez avec le plus de précision possible la date de votre demande de recours, les informations de votre terrain et tout ce qui touche à votre projet de construction. Il faut attendre alors deux mois. Si dans ce laps de temps, vous ne recevez aucune réponse, il faudra alors passer à un recours en contentieux.

Le recours contentieux

Ce recours contentieux n’a pas besoin d’un délai pour être établi. Avec ce recours, vous pouvez demander la révocation soit d’une partie du PLU, soit de son entièreté. En effet, le PLU sont parfois obsolètes et ne conviennent plus aux nouveaux besoins et à l’évolution des localités qu’ils concernent. Il est donc important que ce recours soit possible. Un juge traitera ensuite votre dossier, il vous faut donc demander l’accompagnement d’un avocat spécialiste du droit public pour vous épauler tout au long de la procédure. Dans le cas de l’annulation d’un PLU, le permis de construire est bien sûr accordé.

Construire son chalet en bois

Même si vous vous lancez dans un projet d’auto-construction, pensez à vérifier la nécessité ou non d’un permis de construire. En effet, l’auto-construction n’exclut pas cette procédure, et il est même d’autant plus important de l’avoir l’accord en sa possession en cas de problème. En tant qu’auto-constructeur, vous êtes en effet responsable de l’ensemble du projet, y compris de la viabilité du terrain.

Faut-il un permis de construire pour une extension chalet bois

Plutôt que de déménager et de tout recommencer à zéro, il est possible pour tout propriétaire qui manque de place ou qui souhaite agrandir sa maison pour plus de confort de construire une extension. Les utilisations des extensions sont variées, et cette solution est excellente pour par exemple ajouter une chambre d’invités, un espace de détente, de sport, ou même un jardin d’hiver. Les extensions apportent non seulement une plus-value au niveau du confort dans vos espaces de vie, mais augmentent également la valeur immobilière d’une maison. En augmentant la surface de l’habitation, on lui donne davantage de valeur. Sans compter que ce sont des travaux qui modernisent.

Pour aller plus loin dans la réglementation des chalets bois, rendez-vous sur notre article !

Extension et permis de construire

Les extensions sont soumises aux mêmes règles que les chalets habitables. Pour n’avoir à faire qu’une déclaration préalable de travaux, votre extension ne doit pas dépasser les 20 m2 de surface au sol en zone non-urbaine, et 40 m2 en zone urbaine. Au-delà, le permis de construire est obligatoire.

Avantages de l’extension chalet bois

Les extensions chalet bois sont un excellent choix pour un projet de construction à ajouter à votre maison. Avec une ossature bois, le chalet est une solution à la fois jolie et présentant de grands avantages écologiques et économiques. S’il est vrai qu’à l’achat il peut coûter plus cher que les matériaux traditionnels de construction, le bois est plus rentable sur le long terme. En effet, il demande non seulement moins d’énergie lorsqu’il est transformé et façonné, mais et est aussi recyclable et a une durée de vie très longue pour peu qu’il soit bien entretenu. Une alternative très intéressante pour de nombreux propriétaires à qui les constructions traditionnelles ne conviennent plus.

Personnalisation

Sans compter qu’une ossature bois permet une véritable liberté dans la personnalisation de l’espace. Qu’il s’agisse de laisser les poutres apparentes, ou bien poser de très grandes fenêtres pour laisser entrer la lumière naturelle, les options sont nombreuses.

Le bois, un matériau performant

Le bois est ce qu’on appelle un matériau noble par excellence. En plus de sa résistance et de sa durabilité, il constitue un isolation thermique et acoustique parfait. Avec un bardage en bois et des menuiseries adaptées avec double ou triple vitrages, c’est le bouclier parfait contre les différences de température à l’extérieur et de l’humidité. En toute saison, l’extension de type chalet bois vous apportera dans cet espace de vie nouvellement construit un véritable confort au quotidien.

Faut-il un permis de construire pour une surélévation chalet bois

La surélévation est en général un projet de construction qui est lancé pour des raisons similaires aux projets d’extension. En effet, la surélévation est une extension, mais au lieu de se trouver au sol, elle va se rajouter au-dessus des derniers étages d’une habitation existante. La surélévation Une surélévation va permettre de rajouter une à plusieurs pièces, et de gagner en confort de vie. Cela évite, quand la maison devient trop petite, de devoir forcément déménager. En fait, la surélévation est tout simplement une extension par le haut !

Avantages de la surélévation

La surélévation va également moderniser votre maison et lui amener une plus grande valeur immobilière. Ce qui peut être très intéressant dans le cas d’une revente, ou même d’une location. Que la base de votre maison ait été construite avec des matériaux de construction traditionnels ou qu’il s’agisse déjà d’un chalet, vous pouvez très bien partir sur une extension ossature bois. Avec une maison classique, la surélévation de type chalet bois apportera un petit côté moderne très esthétique à votre habitation. Une surélévation bois est un excellent choix pour les propriétaires qui manquent de surface au sol pour une extension mais qui souhaitent tout de même agrandir les espaces de vie de leur habitation.

Surélévation et permis de construire

Pour ne pas avoir à faire une demande de permis de construire, votre surélévation doit respecter la même réglementation pour la surface au sol que pour une extension. Donc, inférieure à 20 m2, elle nécessitera simplement une déclaration préalable de travaux