Maison container et permis de construire, ce qu’il faut savoir

Les maisons écologiques et moins coûteuses que les habitations traditionnelles sont de plus en plus connues et appréciés des nouveaux propriétaires. Parmi elles, on trouve entre autres les chalets et les maisons à ossature bois, mais également les maisons containers. Les maisons containers séduisent les particuliers, mais aussi les collectivités, avec des logements étudiants, mais aussi des bureaux par exemple. 

Depuis le début des années 2000, la maison container a la faveur de nombreuses personnes, en particulier pour son coût moindre au moment de la construction. Elle est également simple à construire, parce que ne nécessitant pas de travaux colossaux, surtout aux niveaux des fondations.

Obtenir un permis de construire pour une maison container

Le permis de construire est un élément essentiel pour mener à bien un projet de construction. Il est nécessaire pour toute structure dont la surface au sol est amenée à dépasser les 20 m2. En dessous, vous pouvez déposer une simple déclaration préalable de travaux.

Attention, si la superficie de votre projet de maison container dépasse les 170 m2, il est obligatoire de faire intervenir un professionnel comme un architecte.

Documents à fournir

Pour obtenir ce fameux permis, il faut remplir le Cerfa prévu à cet effet, et y joindre tous les documents demandés, listés sur le formulaire. On y demande le plus souvent les différents plans de la maison ainsi qu’une copie du cadastre.

Vous trouverez le formulaire pour la demande de permis de construire en cliquant ici. 

PLU et POS

Pour que votre dossier soit valide, il est impératif de prendre en compte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Plan d’Occupation des sols. Les deux donneront de précieuses informations quant à la viabilité de votre projet, tant par rapport au terrain que sur vos choix esthétiques.

Démarches pour le permis de construire

Ensuite, le dossier complet doit être déposé en mairie. Vous pouvez l’envoyer en courrier recommandé, mais aussi le remettre directement en main propre à votre mairie. Si vous passez par une entreprise de construction pour réaliser votre maison, c’est le constructeur qui se chargera de la demande de permis. Ensuite, le délai d’obtention peut s’étaler sur 2 mois. C’est généralement le temps qu’il faut pour que la demande soit validée.

Si votre dossier est complet, tout se déroulera sans accroc. En revanche, la mairie peut vous demander de potentiels documents manquants dans un délai de 30 jours après la date de dépôt du dossier.

Demande de recours

Si votre demande de permis de construire est acceptée, toute personne de la commune a le droit de contester votre projet dans les deux mois qui suivent, si quoi que ce soit paraît non-conforme.

Refus de permis de construire pour une maison container

Si votre permis de construire vous est refusé et que vous considérez la décision comme injuste, vous pouvez faire une demande de recours auprès de votre mairie. Si vous pensez en effet être dans votre bon droit, il est important de le faire et d’obtenir ce qui vous revient de droit. Sachez qu’il y a plus de recours que ce qu’on pourrait penser, poser un recours est donc plus commun qu’on ne le pense.